Conditions particulières pour disposer d’une base de données :
- La base de données est fournie en fichier Excel
- Le fichier comporte : Activité, Raison sociale, Adresse, Code postal, Localité, Téléphone, Fax (si existe), Email (si existe), Web (si existe), Coordonnées GPS (si existent)
- La quantité livrée peut varier de plus ou moins 5 % en fonction des mises à jour intervenues sur la base de données entre la date de la commande et la date de la livraison.
- Le client consent qu’E.T.S. se réserve le droit d’actualiser sa base de données et de lui apporter à tout moment, les modifications nécessaires.
- Le client consent qu’E.T.S. ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages résultant de l’intégration de la base de données dans le système informatique du client.
- Le client utilise la base de données pour ses besoins strictement professionnels et ne doit pas la céder en tout ou en partie, pour le compte d’un tiers à titre onéreux ou gratuit.
- Le client est interdit de publier ou de faire publier les informations de la base de données, à travers tout ouvrage ou site Internet.
- Le client s’interdit de développer une base de données concurrente à celle d’E.T.S.
- Le client veille à faire respecter ces obligations par l’ensemble de son personnel.
